CGU / CGV / MS
Conditions Générales d’Utilisation
Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») avant d’utiliser le site internet MIND SALES (« le Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Objet du Site
MIND SALES est un site internet vitrine destiné à présenter des informations sur notre entreprise, nos produits et services. Aucune transaction commerciale en ligne n’est possible sur ce Site.
2. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, et tout autre élément, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à MIND SALES ou à des tiers autorisés. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
3. Utilisation du Site
L’utilisation du Site est réservée à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, abusives, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Responsabilité
MIND SALES met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la fiabilité et la précision des informations présentes sur le Site. Cependant, MIND SALES ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, ou la pertinence de ces informations. En conséquence, MIND SALES ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Utilisation des données
Lors de l’utilisation du site MIND-SALES, vous pourrez être amené à renseigner des formulaires de contact en remplissant les informations suivantes :
- Nom & Prénom
- Numéro de téléphone
- Objet de la demande de recontacte
Ces données ne seront pas revendues à un tiers sans le consentement du propriétaire de ces dernières. MIND SALES s’autorise l’utilisation de ces données à des fins professionnelles et marketing sans jamais communiquer ces données à des tiers extérieur.
6. Modalités de Règlement des Litiges
En cas de litige découlant de l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. En cas d’échec de la médiation, tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Fontainebleau (77300), conformément à la législation française en vigueur.
7. Modification des CGU
MIND SALES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles. L’utilisation continue du Site après une modification des CGU signifie que l’utilisateur accepte ces modifications.
8. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : alexandre@mind-sales.com
Dernière mise à jour : 03 Novembre 2023