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Conditions Générales de

Ventes (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par MIND SALES, dont le siège social est situé au 44 rue Foch, 77590 Chartrettes, immatriculée sous le numéro 910 463 694 00018 et représentée par Alexandre COHIN, ci-après dénommée « MIND SALES ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MIND SALES propose ses prestations de services aux entreprises clientes. MIND SALES n’effectue pas de ventes en ligne, son site internet ayant un caractère purement informatif.

Article 2 – Prix des Prestations

Les prix des prestations de MIND SALES varient en fonction des facteurs suivants :

 

  1. La taille de l’entreprise cliente.
  2. Le temps passé à réaliser les prestations.
  3. La taille des données à traiter.
  4. Les objectifs fixés en amont de la signature du contrat.

 

Le prix total de la prestation sera déterminé en fonction de ces facteurs, et il sera clairement spécifié dans le devis ou le contrat conclu entre MIND SALES et le client.

Article 3 – Réduction en Cas de Paiement Anticipé

MIND SALES n’accorde aucune réduction de principe en cas de paiement anticipé d’une prestation. MIND SALES s’accorde le droit d’accorder des réductions selon des choix n’appartenant qu’à l’entreprise. Les modalités de paiement sont définies dans l’article suivant.

Article 4 – Modalités de Paiement

A/ Campagne de prospection

 

En cas de prospection et suite à la signature du contrat, le client s’engage à effectuer un premier paiement correspondant à 40% du montant total de la prestation à la commande. Le solde sera dû à terme, conformément aux modalités définies dans le contrat, si les objectifs définis dans ledit contrat sont atteints. Si ces dit objectifs ne sont pas atteints ou dépassés, l’entreprise s’acquittera du solde avec, respectivement, une minoration ou majoration de ce solde, en fonction des objectifs atteints.

 

B/ Audit et stratégie commerciale

 

En cas de la réalisation d’un audit ou de la réalisation d’une stratégie commerciale, les prix des prestations seront affichés dans les devis et contrats fourni au client MIND SALES en amont du début de la prestation. Le montant de la prestation sera toujours fixe et ne pourra en aucun cas être payé sur la base d’objectifs futurs à atteindre.

 

C/ Renfort commerciale

 

En cas de réalisation d’une prestation de renfort commercial, un prix de base fixe de 200€HT/jour sera appliqué, ainsi qu’une part variable à négocier avec l’entreprise cliente.

 

D/ Renfort sur Salon/Evènement

 

En cas de la réalisation d’une prestation de renfort sur Salon/évènement, un prix de base fixe de 360€HT/jour/commercial sera appliqué, ainsi qu’une part variable à négocier avec l’entreprise cliente. Un prix journalier dégressif est à négocier en cas d’évènement sur plusieurs jours.

 

E/ Prestation autre

 

En cas de demande de tout autres prestations, les prix proposés par MIND SALES seront définis en fonction de facteurs tel que le coût d’achat d’un produit/service, le temps passé etc.

Article 5 – Frais et Date de Livraison

MIND SALES n’applique pas de frais de livraison, étant donné que ses prestations de services ne nécessitent pas de livraison matérielle. La date de réalisation des prestations sera définie conjointement entre MIND SALES et le client, en fonction des besoins et des contraintes spécifiques du projet.

Article 6 – Modalités de Règlement des Litiges

En cas de litige survenant entre MIND SALES et le client, les parties s’engagent à tenter de résoudre ce litige à l’amiable, par le biais de négociations ou de médiation. Les parties conviennent de privilégier une approche collaborative pour parvenir à une solution satisfaisante.

Article 7 – Tribunal Compétent

Tout litige non résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de Fontainebleau (77300), conformément à la législation française en vigueur.

Article 8 – Modification des CGV

MIND SALES se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet de MIND SALES et entreront en vigueur dès leur publication. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

 

En acceptant une proposition commerciale de MIND SALES, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Fait à Chartrettes, le 03/11/2023.

MIND SALES, 44 rue Foch, 77590 Chartrettes

Alexandre COHIN

Tél: 06.32.67.95.51

Mail: alexandre@mind-sales.com

Site: mind-sales.com